Rénovation énergétique des logements : le taux réduit de TVA à 5,5% est élargi aux travaux induits

TVA 5.5 %Les députés ont finalement voté l’abaissement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique des logements à 5,5%.

Les travaux concernés par le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) bénéficieront donc de la TVA à 5,5% à partir du 1er janvier 2014.

A l’origine, le taux devait être réduit à 5%, mais les députés ont estimé que l’abaissement de 5,5 à 5% n’aurait eu en pratique qu’un effet quasi-nul sur les prix.

Surtout, cet écart de 0.5 point devrait financer la baisse de la TVA pour les travaux de rénovation énergétique.

Plus récemment, il a été décidé ce 12 novembre d’élargir le taux réduit de TVA aux travaux obligatoirement induits lors d’une rénovation énergétique. C’est une décision importante puisque ces travaux représentent en moyenne 20% du montant total des travaux d’isolation et de chauffage (travaux de démolition préalable à l’installation d’un nouveau système d’isolation par exemple).

L’objectif d’une telle décision est de relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique, d’encourager les ménages à rénover leur logement pour faire des économies d’énergie et de simplifier la tâche à tout le monde : installateurs et particuliers.

Vous êtes propriétaire, copropriétaire ou locataire d’un logement de plus de 2 ans ?

Ce taux de TVA réduit à 5,5% concerne :

– Les travaux d’amélioration thermique de votre logement ;

– Les travaux de pose, d’installation et d’entretien de certains équipements de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables qui ne bénéficient pas par ailleurs d’une aide publique (les panneaux photovoltaïques ne sont par exemple pas concernés) ;

– Les travaux induits par les travaux de rénovation énergétique.

 

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